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La sous-location Airbnb retoquée par les juges :


Publié le 11 octobre 2018

La sous-location AirBnB est aussi un phénomène bien réel en gestion, particulièrement dans les secteurs touristiques.

En contravention avec les termes de leur bail, des locataires, ayant sous-loué leur appartement sur la plateforme de location de tourisme Airbnb, ont été condamnés à verser au propriétaire, une indemnité en réparation du préjudicie moral causé puis, suite à l’appel interjeté par ceux-ci, à lui reverser les loyers perçus illicitement au titre de la sous-location.

Le propriétaire a vu ainsi considérablement augmenter ses revenus au détriment du locataire indélicat.          

Il peut également obtenir un dédommagement de la plateforme internet Airbnb pour manque de respect des obligations qui lui sont imposées par le code du tourisme, s’il peut prouver lors de la publication par les preneurs d’annonces de location en meublé,  l’infraction au contrat de location interdisant la sous-location de son bien.

Les locataires avaient sous-loué leur logement par l’intermédiaire de cette plateforme qui contrevenait ainsi à l’interdiction contenue dans le bail ainsi qu’aux dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) sur le changement d’usage puisque les lieux étaient parfois loués plus de 4 mois par an soit plus de 120 jours (seul de changement d’usage légal).

Les visions du Tribunal d’Instance et celles des Juges d’appel sur cette situation, étant totalement opposées, il serait utile de connaître l’avis de la Cour de Cassation. En effet, l’impact financier de cet arrêt pourrait être considérable si l’argument est repris par tous les propriétaires lésés devant toutes les juridictions.

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