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Rénover son investissement locatif avec des aides :


Publié le 09 octobre 2018

Le secteur du bâtiment français consomme plus de la moitié de l’énergie du pays ; en effet les 2/3  des bâtiments ont été construits avant 1975 alors qu’il n’existait aucune réglementation thermique fixant des impératifs d’isolation ou de performance des équipements de chauffage.

Les bénéfices d’une rénovation énergétique d’un logement étant nombreux, les propriétaires immobiliers ont une responsabilité importante et un rôle moteur dans la transition à venir.

A condition de respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales, de nombreuses aides financières sont disponibles pour aider à boucler le budget travaux dont les plus connues sont :

  • le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) accessible aux propriétaires comme aux locataires,
  • l’éco-prêt à taux zéro,
  • la TVA à taux réduit,
  • le programme Habiter Mieux de l’ANAH.

Le CITE permet de bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu du contribuable, au titre de certaines dépenses effectuées en faveur de la qualité environnementale de son habitation principale. Il est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale. Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2018.

L’éco-prêt à taux zéro peut être accordé aux propriétaires occupants, mais également aux bailleurs s’engageant à louer leur logement comme résidence principale ou s’il est déjà loué en résidence principale, ainsi qu’aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique.                

La TVA à taux réduit de 5,5 ou 10 % est accordée en fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans.

Le taux de TVA de 5,5 %  concerne les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

Le taux de TVA de 10 % s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, autres que les travaux de construction ou de reconstruction et hors travaux d’amélioration de la qualité énergétique.

Le programme Habiter Mieux de l’ANAH est accessible aux propriétaires bailleurs privés à condition qu’ils s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources ainsi qu’à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie de leurs locataires.

Avec la réalisation des travaux d’économie d’énergie, le logement doit gagner au minimum 35 % de performance énergétique et ainsi être classé en D sur l’étiquette énergie émise à l’occasion du diagnostic de performance énergétique.

En contrepartie, le bailleur doit régulariser, avec l’ANAH, une convention à loyer maîtrisé impliquant le respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires, sur une durée de 9 ans.

L’aide de l’ANAH consiste en une subvention pouvant aller jusqu’à 50 % du montant des travaux, décidée en CLAH (Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat). Un bureau d’étude délégataire de l’ANAH par arrondissement est nécessaire sur Marseille pour mener à bien votre dossier.

Nous pouvons vous conseiller pour la rénovation de vos biens ainsi que dans ces démarches ANAH permettant de valoriser votre patrimoine et de favoriser sa relocation.

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Siège

18 rue d'Armeny 13006 Marseille

Agence

Bd Ange Delestrade 13380 Plan de Cuques

04 91 15 58 14

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