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Sécuriser sa copropriété en 8 points clés


Publié le 06 février 2019

Pour protéger les occupants des intrusions et du vandalisme, syndic et syndicat des copropriétaires doivent travailler ensemble.

Voilà différentes pistes de solutions pour protéger votre copropriété :

1/ Filtrage des entrées

En fonction des problèmes rencontrés par la copropriété et de ses moyens financiers, l’installation de visiophone, interphone, portier à code et badges sont des solutions à évaluer. Ils posent fréquemment le sujet de l’actualisation des codes et occupants par l’entreprise en charge de l’entretien du système.

Il est important de vérifier que le code est renouvelé fréquemment et que le suivi des badges donnant accès la copropriété est effectué régulièrement. Le gestionnaire peut invalider  un badge, voire restreindre ou modifier les horaires préprogrammés pour les opérateurs autorisés. En cas de perte ou de vos, les habitants doivent prévenir le gestionnaire qui désactivera le badge.

2/ Eclairage dissuasif

Les parties communes bien éclairées découragent les intrus et les regroupements. Les détecteurs de mouvements installés dans les circulations et escaliers, sont plus performants que les minuteries pour lesquelles toutes les lampes ne s’adaptent pas et qui se dégradent vite lorsqu’elles restent actives moins de 10 minutes. Les lampes leds sont adaptées aux deux systèmes d’éclairage. Insensibles aux allumages et extinctions répétés sur de courtes périodes, ces lampes réduisent souvent les opérations de maintenance.

3/ Contrat de gardiennage

Les gardiens ont un rôle important de prévention face à la petite délinquance mais sont de moins en moins remplacés lorsqu’ils partent en retraite. De plus, leur coût peut être rédhibitoire pour le syndicat des copropriétaires, alors que l’intervention d’un prestataire de services, au coup par coup, peut réduire la note. Toutefois, il n’effectuera que les missions assignées aux horaires convenus et gardera une efficacité relative face à un gardien à demeure qui rend aussi des services réguliers aux copropriétaires.

4/ Vidéoprotection

L’installation d’une vidéoprotection dans les halls d’entrée, les parkings et parfois sur l’accès aux caves, se vote en assemblée générale, à la majorité simple des voix des copropriétaires présents ou représentés (article 24). Les caméras ont l’interdiction de filmer les parties privatives telles que les portes des appartements, les balcons les terrasses, etc…La ou les personnes susceptibles de visionner les images en cas d’incidents (syndic, gardien, membres du conseil syndical), sont désignées par le syndicat en assemblée générale. Le dispositif, s’il est installé dans des lieux ouverts au public (hall d’entrée avec porte sans interphone ni digicode, locaux commerciaux) doit être autorisé par la Préfecture. La présence de caméra doit, dans tous les cas, être signalée par la copropriété, de manière visible, avec les coordonnées du référent et les modalités concrètes d’exercice du droit d’accès aux enregistrements visuels.

5/ Sécurité incendie

La mise en sécurité d’une copropriété ne doit pas se faire au détriment de celle des habitants et visiteurs. La sécurité incendie prévaut sur toutes les autres obligations. Les dispositifs mis en place sont plus ou moins exigeants selon la hauteur de l’immeuble. Sont communs à tous, l’affichage des plans d’évacuation, les extincteurs dans les parkings et les chaufferies. Des portes coupe-feu, jamais fermées à clé, doivent être installées dans les bâtiments d’avant 1987, de plus de 3 et de moins de 7 étages, et ne dépassant pas 28 mètres de hauteur. Un éclairage de secours dans les escaliers est également obligatoire dans ces mêmes immeubles.

6/ Accessibilité PMR

La partie touchée à l’occasion de travaux de mise en sécurité sur des parties communes, jouant un rôle dans l’accessibilité aux personnes handicapées, doit être rendue accessible. Il en est de même si de gros travaux d’un coût supérieur à 80 % de la valeur de l’immeuble sont réalisés. Les normes sont précises : la luminosité à l’intérieur du bâtiment doit être de 100 lux au minimum, et de 150 lux dans l’escalier ; l’interphone doit être installé à une hauteur comprise entre 90cm et 1,30m et comporter une indication visuelle et sonore.

7/ Fermeture de l’accès à la copropriété

La fermeture de l’accès à la copropriété aux personnes extérieures est possible, seulement sur décision d’assemblée générale, à la double majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix. La fermeture totale de l’immeuble doit être compatible avec l’exercice des activités autorisées par le règlement de copropriété (activité libérale).

8/ Accès des forces de l’ordre

Un vote en assemblée générale, à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, est nécessaire pour autoriser, de manière permanente, les forces de police ou de gendarmerie à intervenir librement dans les parties communes, les espaces privés extérieurs ou les parkings des copropriétés. Cette autorisation, permettant un accès rapide et simplifié en cas d’urgence, est cependant révocable à tout moment.

L’installation du dispositif de sécurité concerné doit être validée par l’assemblée générale mais selon les cas, la pose d’un nouvel appareil s’apparente à des travaux de sécurité ou d’amélioration. Le changement de matériel nécessaire à la préservation de la sécurité physique des occupants doit être voté à la majorité simple des voix des copropriétaires présents ou représentés (article 24) alors que s’il s’agit de travaux d’amélioration, c’est la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires qui est nécessaire (article 25).

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